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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES — ABYXO
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après « CGV ») sont établies par :
ABYXO
Dénomination sociale : ABYXO
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 7 avenue des Valampes, 13180 Gignac-la-Nerthe, France
SIREN : 812 995 231
RCS : Aix-en-Provence — 812 995 231
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51812995231
Adresse électronique : support@abyxo.com
Site internet : https://www.abyxo.com
Ci-après dénommée « Abyxo » ou « le Prestataire ».
Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’Abyxo et de ses clients agissant à des fins professionnelles, ci-après dénommés « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Abyxo aux professionnels, notamment :
Audit, conseil et accompagnement numérique ;
Création, refonte et migration de sites internet ;
Développement WordPress, applications, modules et fonctionnalités spécifiques ;
Conception graphique, webdesign, intégration et expérience utilisateur ;
Maintenance informatique, supervision, sécurisation et assistance technique ;
Hébergement web et gestion de noms de domaine ;
Référencement naturel (SEO), optimisation de visibilité sur les moteurs de recherche et systèmes d’intelligence artificielle (GEO) ;
Publicité numérique, gestion de campagnes et prestations de communication ;
Formation et accompagnement à l’utilisation des outils numériques.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux relations contractuelles entre professionnels. Elles ne se substituent pas aux conditions spécifiques qui peuvent être légalement requises pour les consommateurs ou certains clients non professionnels.
Elles sont mises à disposition du Client préalablement à toute commande et peuvent être annexées ou expressément référencées dans les devis.
L’acceptation d’un devis mentionnant les présentes CGV vaut acceptation de celles-ci, sous réserve qu’elles aient été effectivement communiquées ou rendues accessibles au Client avant la conclusion du contrat.
En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité suivant s’applique :
Les conditions particulières expressément acceptées par les parties ;
Le devis signé et ses annexes techniques ;
Les accords spécifiques applicables à leur objet, notamment ceux relatifs à la confidentialité, aux données personnelles et à la propriété intellectuelle ;
Les présentes CGV.
Toute dérogation aux présentes CGV doit faire l’objet d’un accord écrit.
Les prestations font l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale précisant leur nature, leur périmètre, leur prix et, lorsque cela est pertinent, leurs délais et modalités d’exécution.
Sauf mention contraire, les devis émis par Abyxo sont valables pendant trente jours calendaires à compter de leur date d’émission.
La commande devient contractuellement ferme à compter de l’acceptation écrite du devis par une personne habilitée à engager le Client.
Cette acceptation peut être matérialisée par une signature manuscrite, une signature électronique ou tout autre moyen écrit permettant d’établir sans ambiguïté l’accord du Client.
L’exécution des prestations peut être subordonnée à des conditions de démarrage définies au devis, notamment le versement d’un acompte ou du prix convenu, la mise à disposition des accès nécessaires et la communication des informations indispensables.
Abyxo n’est tenue de réaliser que les prestations expressément prévues dans les documents contractuels.
Les demandes supplémentaires ou modifications substantielles du périmètre initial donnent lieu à une évaluation complémentaire et doivent être acceptées par écrit avant leur réalisation.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et sont majorés de la TVA au taux légalement applicable.
Les conditions de facturation et de règlement sont précisées dans les devis, contrats ou propositions commerciales acceptés.
Sauf disposition particulière, les prestations ponctuelles sont facturées selon les modalités suivantes :
40 % du montant total à la commande ;
60 % à la livraison contractuellement définie.
Les devis peuvent prévoir d’autres modalités, notamment un paiement intégral avant intervention ou une facturation par phases et jalons.
Les montants versés à la commande constituent des acomptes imputables sur les prestations correspondantes, sauf qualification expresse et valable différente.
La facturation peut intervenir séparément pour chaque phase d’un projet.
Lorsqu’une prestation de développement nécessite un audit préalable, Abyxo peut proposer un premier devis d’audit, suivi d’un devis distinct de développement établi au regard des conclusions de cet audit.
Le Client n’est tenu de commander les phases ultérieures que s’il les a expressément acceptées.
Les prix ne comprennent pas, sauf mention explicite :
Les licences logicielles payantes ;
Les abonnements à des services tiers ;
Les frais d’hébergement et de noms de domaine ;
Les budgets publicitaires ;
Les traductions et productions de contenus ;
Les prestations complémentaires non prévues au devis.
Aucune dépense supplémentaire ne peut être facturée au Client sans accord préalable, sauf obligation légale ou stipulation contractuelle expresse permettant de la déterminer.
Les factures sont exigibles aux échéances convenues contractuellement, dans le respect des dispositions légales applicables aux relations entre professionnels.
Sauf mention contraire, les paiements sont effectués par virement bancaire ou par un moyen de règlement accepté par Abyxo.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord écrit.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.
Ces pénalités sont calculées au taux correspondant au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points de pourcentage, conformément aux règles légales applicables.
Le Client professionnel en retard de paiement est également redevable de l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés dépassent ce montant, Abyxo peut demander une indemnisation complémentaire sur justification, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le règlement d’une facture constitue une condition contractuelle préalable au démarrage d’une phase, Abyxo n’est pas tenue d’engager cette phase avant réception du paiement.
En cas d’impayé portant sur une prestation en cours, Abyxo peut, après mise en demeure écrite restée sans effet pendant quinze jours calendaires, suspendre tout ou partie des prestations restant à exécuter, lorsque les conditions légales de suspension sont réunies.
La suspension doit être proportionnée au manquement constaté.
Elle ne permet pas à Abyxo de supprimer les données appartenant au Client, de porter atteinte à ses droits de propriété ni de rendre arbitrairement inaccessible un site ou un service ne relevant pas de la prestation suspendue.
Abyxo peut également exercer les autres recours prévus par la législation applicable.
Abyxo s’engage à exécuter les prestations confiées avec diligence et professionnalisme, conformément aux engagements définis dans les documents contractuels.
Sauf engagement de résultat précisément identifié au contrat, Abyxo est tenue d’une obligation de moyens.
Abyxo mobilise les compétences et ressources nécessaires à l’exécution des prestations.
Elle peut recourir à des collaborateurs, partenaires ou prestataires indépendants, conformément aux dispositions relatives à la sous-traitance.
Abyxo informe le Client, dans un délai raisonnable, de toute difficulté significative susceptible d’affecter le périmètre, les délais ou la bonne réalisation du projet.
Abyxo s’engage à respecter les règles de confidentialité, de sécurité et de protection des données applicables à ses interventions.
Les engagements spécifiques de performance, de disponibilité, de résultat ou de délai ne sont opposables que lorsqu’ils sont expressément prévus au contrat.
Le Client s’engage à collaborer activement à la réalisation des prestations et à transmettre les informations, documents, contenus et accès nécessaires.
Il désigne un interlocuteur principal chargé de centraliser les échanges et les validations.
Le Client garantit disposer des droits et autorisations nécessaires sur les contenus, marques, images, logiciels, bases de données et autres éléments mis à disposition d’Abyxo.
Il reste responsable de la légalité de ses contenus, informations commerciales et traitements de données, sous réserve des obligations expressément confiées à Abyxo.
Les accès techniques fournis à Abyxo doivent, dans la mesure du possible, être individualisés, sécurisés et limités aux droits nécessaires.
Les mots de passe et autres informations sensibles doivent être échangés au moyen de dispositifs sécurisés.
Le Client s’engage à répondre dans des délais raisonnables aux demandes de validation nécessaires à la poursuite des travaux.
Tout retard significatif résultant du défaut de transmission des éléments nécessaires peut justifier une adaptation du calendrier, après information du Client.
Les éventuelles prestations supplémentaires rendues nécessaires par une modification du périmètre doivent être préalablement acceptées.
Les délais d’exécution sont définis dans les devis, plannings ou conditions particulières.
Lorsqu’un calendrier est expressément présenté comme prévisionnel, il constitue une estimation de réalisation et peut être ajusté selon l’avancement et les dépendances identifiées.
Les délais tiennent compte de la disponibilité des éléments et validations nécessaires de la part du Client.
Les événements suivants peuvent justifier une adaptation raisonnable et documentée du calendrier :
Modification du périmètre initial ;
Retard dans la remise des contenus ou accès ;
Retard de validation imputable au Client ;
Découverte de contraintes techniques significatives non raisonnablement prévisibles ;
Dysfonctionnement d’un service tiers ;
Événement de force majeure.
Toute évolution substantielle du périmètre, du prix ou des engagements de délai nécessite l’accord écrit des parties.
Abyxo informe le Client des conséquences prévisibles sur le planning.
Les prestations d’audit sont réalisées dans les limites prévues au devis et sur la base des informations, accès et éléments techniques disponibles.
Sauf mention expresse, un audit technique n’inclut pas de test d’intrusion, d’analyse exhaustive de cybersécurité ni de garantie de détection de toutes les anomalies.
Les conclusions de l’audit reflètent l’état de l’environnement observé au moment de l’intervention.
Les opérations de diagnostic sont réalisées, autant que possible, sans altération de l’environnement de production.
Toute opération susceptible de modifier significativement les données, le fonctionnement ou la disponibilité du site nécessite une autorisation appropriée du Client.
En cas d’intervention sur un site existant, Abyxo peut identifier des incompatibilités, défaillances ou anomalies antérieures à ses travaux.
Les corrections de ces éléments ne sont comprises dans la prestation que si elles figurent dans le périmètre accepté.
Les interventions techniques sensibles donnent lieu aux précautions adaptées, notamment en matière de sauvegarde, de tests et, lorsque cela est pertinent, de possibilité de retour arrière.
Les prestations de développement et d’intégration sont réalisées conformément au devis, au cahier des charges et aux choix techniques validés par les parties.
Le périmètre contractuel peut notamment définir :
Les types de pages et gabarits ;
Les fonctionnalités et composants à développer ;
Les intégrations avec les services tiers ;
Les contenus à reprendre ;
Les langues concernées ;
Les contraintes techniques et de compatibilité ;
Les exigences de performance, sécurité et accessibilité ;
Les livrables attendus.
Toute demande modifiant ce périmètre peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Abyxo distingue les demandes d’évolution des anomalies de conformité aux engagements contractuels.
La correction d’une anomalie imputable à Abyxo et relevant du périmètre convenu ne constitue pas une prestation supplémentaire facturable.
Lorsque le devis prévoit une reproduction graphique fidèle d’un site existant, cette prestation ne constitue pas une création graphique nouvelle.
Les différences résultant de contraintes techniques identifiées sont expliquées au Client et font l’objet d’une validation lorsque cela est nécessaire.
Les livrables sont remis ou présentés au Client selon les étapes prévues au contrat.
Sauf délai spécifique, le Client dispose de dix jours ouvrés à compter de leur mise à disposition pour notifier par écrit son acceptation ou des réserves précises et motivées.
Les anomalies relevées peuvent être classées selon leur gravité :
Anomalie bloquante : défaut empêchant l’utilisation d’une fonctionnalité essentielle prévue au contrat ou rendant impossible une mise en production conforme.
Anomalie majeure : défaut altérant significativement une fonctionnalité contractuelle, sans rendre l’ensemble du site inutilisable.
Anomalie mineure : défaut limité ne remettant pas en cause l’exploitation générale du site.
Abyxo corrige les anomalies qui lui sont imputables et qui relèvent du périmètre accepté, sans facturation complémentaire.
Les délais de correction sont adaptés à la gravité des anomalies, aux contraintes techniques et aux engagements contractuels.
La réception définitive peut être formalisée par un procès-verbal de recette ou un accord écrit.
Les parties peuvent convenir de la mise en production en présence d’anomalies mineures non bloquantes, sous réserve de les consigner et de fixer les modalités de leur traitement.
Le silence du Client ne constitue pas, à lui seul, une renonciation à ses droits ou garanties.
Toute procédure de réception tacite doit être expressément convenue et juridiquement admissible.
La mise en production intervient après validation des prérequis techniques et dans le respect des conditions de règlement contractuellement prévues.
Chaque partie conserve la propriété de ses éléments, outils, documents, méthodes, marques, logiciels et créations préexistants.
Les contenus fournis par le Client restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les logiciels libres, thèmes, extensions, polices, bibliothèques, photographies et autres composants tiers demeurent soumis à leurs licences respectives.
Abyxo ne peut transmettre au Client davantage de droits qu’elle n’en détient.
12.1 — Livrables spécifiques
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations originales développées spécifiquement pour le Client sont cédés ou concédés dans les conditions expressément définies par le devis ou une annexe contractuelle.
Les actes de cession définissent notamment les droits concernés, leur destination, leur étendue, leur durée, leur territoire et leur rémunération conformément à la législation applicable.
À défaut de cession expresse valable, Abyxo accorde au Client, après paiement complet des prestations concernées, une licence non exclusive d’utilisation des livrables pour les besoins convenus au contrat, dans les limites des droits dont Abyxo dispose.
12.2 — Éléments préexistants d’Abyxo
Les outils internes, méthodes, frameworks, modules génériques et composants réutilisables conçus indépendamment du projet demeurent la propriété d’Abyxo ou de leurs ayants droit.
Lorsque leur utilisation est nécessaire à l’exploitation des livrables contractuellement remis, les droits d’utilisation correspondants doivent être précisés au contrat.
12.3 — Remise des sources et réversibilité
Lorsque le devis prévoit la remise de fichiers sources, de documentation, de configurations ou de fichiers graphiques éditables, Abyxo les transmet selon les modalités convenues.
Le Client peut confier à un tiers la maintenance, l’exploitation ou l’évolution des livrables dans les limites des droits qui lui ont été cédés ou concédés.
Le contrat ne crée pas, à lui seul, une obligation de confier ultérieurement la maintenance à Abyxo.
12.4 — Paiement
Les cessions et licences prévues sous condition de paiement prennent effet conformément aux stipulations particulières applicables et sous réserve du respect du droit de la propriété intellectuelle.
Les éventuels litiges de paiement n’autorisent pas la suppression des contenus ou données appartenant au Client.
Lorsqu’Abyxo fournit une prestation d’hébergement, ses conditions sont précisées dans l’offre ou le contrat accepté.
Les ressources, capacités, mesures de sécurité et éventuels engagements de disponibilité sont déterminés par l’offre souscrite.
Abyxo peut recourir à un hébergeur tiers et doit informer le Client des éléments contractuels pertinents lorsque cela est nécessaire.
Sauf mention contraire, les noms de domaine acquis pour le compte du Client doivent être enregistrés au nom de celui-ci ou d’un titulaire qu’il désigne.
Le Client demeure responsable du renouvellement de ses domaines lorsqu’il n’a pas confié expressément cette mission à Abyxo.
Lorsque la gestion du renouvellement est confiée à Abyxo, ses obligations et les conditions financières correspondantes sont précisées dans le contrat.
Abyxo ne garantit pas une disponibilité absolue des services d’hébergement, notamment en cas de maintenance, incident technique, attaque informatique ou défaillance indépendante de sa volonté.
Elle demeure toutefois responsable de ses engagements contractuels et de ses propres manquements.
En cas de cessation de l’hébergement, le Client peut demander la restitution de ses données et éléments transférables selon les modalités prévues au contrat.
Toute suspension pour impayé doit respecter les obligations légales, contractuelles et les garanties applicables à la conservation des données.
Les prestations de maintenance font l’objet d’une offre ou d’un contrat définissant les services inclus.
Selon la formule souscrite, elles peuvent comprendre notamment :
Surveillance du fonctionnement et de la disponibilité ;
Mises à jour du CMS, du thème et des extensions ;
Sauvegardes ;
Vérifications de sécurité ;
Maintenance préventive ;
Maintenance corrective ;
Assistance technique ;
Rapports d’intervention ;
Optimisations techniques.
Seules les prestations expressément prévues dans l’offre souscrite sont incluses.
Les prestations de maintenance ne constituent pas une garantie d’absence totale de panne, de vulnérabilité, de piratage ou de perte de données.
Abyxo s’engage à réaliser les contrôles, interventions et mesures de sécurité prévus contractuellement avec diligence.
Les demandes de développement, de modification graphique, de création de contenus, de réparation de dommages préexistants ou d’assistance non comprise peuvent être facturées séparément après accord préalable.
14.1 — Maintenance mensuelle sans engagement
Sauf stipulation contraire, les nouvelles offres de maintenance mensuelles sans engagement sont reconduites de mois en mois.
Le Client peut demander leur résiliation à tout moment par courrier électronique adressé à l’adresse de contact contractuelle d’Abyxo.
La résiliation prend effet à la prochaine échéance mensuelle si la demande est reçue au moins vingt jours calendaires avant celle-ci.
À défaut, elle prend effet à l’échéance mensuelle suivante.
La résiliation ne donne pas lieu à des frais de sortie, hors prestations complémentaires expressément commandées ou sommes déjà exigibles.
14.2 — Contrats annuels
Les contrats de maintenance annuels préexistants restent soumis à leurs propres conditions de durée, de renouvellement et de résiliation jusqu’à leur modification régulière par accord des parties.
Les présentes CGV ne transforment pas automatiquement les contrats annuels existants en contrats mensuels.
14.3 — Délais d’intervention
Les horaires, délais de prise en charge, niveaux de priorité et éventuels engagements de rétablissement sont ceux mentionnés dans l’offre de maintenance.
Aucun délai de résolution garanti ne peut être déduit d’une prestation de surveillance ou d’une simple obligation d’assistance en l’absence d’engagement exprès.
14.4 — Fin de contrat
À la fin de la maintenance, Abyxo cesse les interventions récurrentes selon les modalités convenues et organise la restitution des éléments appartenant au Client.
Les sauvegardes et données personnelles sont conservées ou supprimées conformément aux engagements contractuels, à l’accord RGPD applicable et aux obligations légales.
Les prestations de référencement naturel, GEO, optimisation de visibilité et publicité numérique sont réalisées selon le périmètre accepté.
Abyxo peut notamment intervenir sur les contenus, les métadonnées, la structure technique, les performances, les données structurées et les recommandations éditoriales.
Les moteurs de recherche, services d’intelligence artificielle, régies publicitaires et autres plateformes fonctionnent selon des critères et algorithmes indépendants d’Abyxo.
Sauf engagement de résultat expressément stipulé et assorti de critères mesurables, Abyxo ne garantit :
Aucun positionnement déterminé dans les moteurs de recherche ;
Aucun volume particulier de trafic ;
Aucune présence systématique dans les réponses générées par des intelligences artificielles ;
Aucun chiffre d’affaires ou taux de conversion ;
Aucun nombre minimum de prospects ou de ventes.
Les budgets publicitaires, abonnements et dépenses externes sont définis séparément.
Lorsque cela est possible, les comptes publicitaires et outils de suivi restent sous le contrôle du Client, qui accorde les autorisations nécessaires à Abyxo.
Abyxo informe le Client des limites et contraintes techniques connues susceptibles d’affecter les prestations.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de la relation contractuelle.
Sont notamment considérés comme confidentiels :
Les informations commerciales et financières non publiques ;
Les documents stratégiques ;
Les informations sur les clients et utilisateurs ;
Les codes sources non publics ;
Les identifiants et configurations techniques ;
Les documents internes et projets non divulgués.
Les informations confidentielles ne peuvent être communiquées qu’aux personnes ayant besoin d’en connaître pour l’exécution du contrat et soumises à des obligations appropriées de confidentialité.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques sans violation contractuelle, légitimement connues, régulièrement obtenues auprès d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi.
Sauf stipulation particulière, l’obligation de confidentialité continue pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle.
Les secrets d’affaires restent protégés pendant la durée prévue par la législation applicable.
Abyxo peut demander au Client l’autorisation de mentionner son nom, son logo ou le projet réalisé parmi ses références commerciales.
Aucune publication de cas client détaillé, de capture d’écran confidentielle ou d’information non publique n’est réalisée sans autorisation appropriée.
Les parties s’engagent à respecter le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi que les dispositions françaises applicables.
Chaque partie demeure responsable des traitements de données personnelles qu’elle détermine pour ses propres finalités.
Lorsque Abyxo traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent avant le traitement concerné un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD.
Cet accord précise notamment :
L’objet et la durée des traitements ;
Leur nature et leurs finalités ;
Les catégories de données personnelles et de personnes concernées ;
Les instructions documentées du Client ;
Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité ;
Les conditions de recours aux sous-traitants ultérieurs ;
Les transferts éventuels hors de l’Espace économique européen ;
Les modalités de gestion et de notification des violations de données ;
L’assistance aux demandes d’exercice des droits ;
Les conditions de restitution et de suppression des données.
Abyxo veille à limiter les accès aux personnes autorisées et aux seuls besoins de l’exécution des prestations.
Les sauvegardes, bases de données et informations personnelles du Client ne sont pas conservées indéfiniment.
Leur durée de conservation est déterminée selon le contrat, les nécessités opérationnelles et les obligations légales applicables.
À la cessation des prestations, Abyxo restitue ou supprime les données personnelles traitées pour le compte du Client conformément à ses instructions documentées et à l’accord de sous-traitance applicable, sauf obligation légale de conservation.
La conservation des documents administratifs et comptables nécessaires au respect des obligations légales demeure autorisée dans les limites applicables.
Abyxo peut recourir à des collaborateurs, prestataires indépendants, agences partenaires et sociétés spécialisées pour réaliser tout ou partie des prestations commandées.
Ce recours s’effectue dans le respect des engagements de confidentialité, de sécurité et des restrictions particulières expressément acceptées.
Abyxo demeure responsable envers le Client de l’exécution de ses propres engagements contractuels, y compris lorsque certaines tâches sont confiées à des intervenants externes.
Lorsqu’un intervenant est amené à traiter des données personnelles pour le compte du Client, son intervention respecte les autorisations et obligations prévues par l’accord de sous-traitance RGPD.
Le recours à la sous-traitance n’entraîne pas de supplément de facturation non accepté par le Client.
Le contrat peut prendre fin à son terme, par accord des parties, selon les modalités expressément prévues ou conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de manquement suffisamment grave d’une partie à ses obligations, l’autre partie peut exercer les droits de suspension, de résolution ou de résiliation prévus par la loi, après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire.
En cas d’arrêt anticipé demandé par le Client pour convenance, les prestations effectivement exécutées et les dépenses non récupérables préalablement autorisées restent dues.
Toute indemnité de résiliation supplémentaire doit avoir été expressément et valablement convenue et rester proportionnée.
Les sommes versées d’avance pour des prestations non réalisées et non dues contractuellement font l’objet d’une régularisation.
À la fin du contrat, Abyxo coopère raisonnablement à la restitution :
Des contenus et données du Client ;
Des accès dont le Client doit disposer ;
Des noms de domaine et ressources dont il est titulaire ;
Des fichiers et sources transférables prévus au contrat ;
Des documentations et éléments contractuellement livrables.
Les travaux techniques spécifiques de migration ou d’assistance à la réversibilité peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté.
La fin d’une prestation de maintenance n’autorise pas Abyxo à retenir abusivement les données ou actifs numériques appartenant au Client.
Chaque partie répond des conséquences de ses manquements dans les conditions prévues par le droit applicable.
Abyxo déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle correspondant aux activités effectivement couvertes par sa police d’assurance.
La responsabilité d’Abyxo est engagée dans les conditions légales applicables en cas de faute, de dommage et de lien de causalité établis.
Sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité contractuelle d’Abyxo au titre des dommages directs prouvés est plafonnée :
Pour les prestations ponctuelles, au montant total hors taxes de la prestation concernée ;
Pour les prestations récurrentes, au montant hors taxes payé ou dû au titre du contrat concerné durant les douze mois précédant le fait générateur.
Ce plafond ne s’applique pas dans les cas où une limitation de responsabilité est légalement interdite, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.
Les conditions particulières peuvent prévoir un plafond distinct ou des exceptions spécifiques, notamment concernant la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles.
Dans les limites permises par la loi, Abyxo n’est pas responsable des pertes ou dommages qui résultent exclusivement d’une intervention extérieure non autorisée, d’une utilisation contraire aux préconisations communiquées ou d’un dysfonctionnement indépendant de ses propres manquements.
Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver de sa substance une obligation essentielle d’Abyxo.
Les parties s’engagent à prendre les mesures raisonnables permettant de limiter l’aggravation d’un dommage.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais raisonnables et prend les mesures adaptées pour limiter les conséquences de l’événement.
Les conséquences de l’empêchement, notamment sur l’exécution ou la résolution du contrat, sont régies par les dispositions légales applicables.
Toute réclamation relative à une prestation est adressée par écrit à Abyxo aux coordonnées mentionnées sur le devis, la facture ou le site internet.
Les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable à leurs différends.
Cette démarche ne fait pas obstacle à l’exercice des droits légaux des parties, notamment lorsqu’une procédure urgente ou conservatoire est nécessaire.
Les présentes CGV et les contrats conclus avec Abyxo sont soumis au droit français.
Pour les contrats conclus entre commerçants, et sous réserve que la clause attributive de compétence ait été stipulée de façon très apparente dans l’engagement de la partie à laquelle elle est opposée, les litiges relèvent des juridictions matériellement compétentes du ressort d’Aix-en-Provence.
Lorsque cette clause ne remplit pas les conditions de validité ou d’opposabilité prévues par la loi, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.
Abyxo peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
La version applicable à une commande est celle effectivement acceptée au moment de la conclusion du contrat, sauf modification ultérieure régulièrement convenue.
La publication d’une nouvelle version sur le site internet d’Abyxo n’entraîne pas automatiquement la modification des contrats en cours.
Toute évolution des conditions d’une prestation récurrente est mise en œuvre dans le respect du contrat applicable et des dispositions légales.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où le contrat peut conserver son objet et son équilibre.
L’absence d’exercice ponctuel d’un droit ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
Fin des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services — Abyxo
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